Arrêté du 28 janvier 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 février 2021.

TexteArrêté du 28 janvier 2021

RattachementTitre III : LES RÈGLES APPLICABLES

IdentifiantLEGIARTI000043094628

Texte parentLEGITEXT000043094597

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 janvier 2021 (version du 5 février 2021)Légifrance →

1. Il est procédé à une visite technique de l'ouvrage au moins tous les 4 ans. L'autorité de coordination en matière de prévention et protection contre le risque incendie dont relève le commandant d'ouvrage ou son délégataire, peut déterminer au regard de la spécificité de l'ouvrage souterrain, une périodicité plus contraignante.

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