1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.
Arrêté du 28 janvier 2021 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 5 février 2021.
TexteArrêté du 28 janvier 2021
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043094630
Texte parentLEGITEXT000043094597
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