Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2021 (version du 7 février 2026)Légifrance →
1. Un commandant d'ouvrage est désigné pour chaque ouvrage souterrain listé en annexe.
2. Le commandant d'ouvrage est désigné, parmi les chefs d'organisme des organismes implantés dans l'ouvrage, par l'autorité dont relève l'ouvrage.
3. Le commandant d'ouvrage désigne parmi le personnel militaire présent dans l'ouvrage, un suppléant pour exercer cette fonction lorsqu'il n'est pas présent dans l'ouvrage concerné.
4. En cas de sinistre, le commandant d'ouvrage ou son suppléant assure la direction des opérations internes.
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