Référencearticle Annexe de l'arrêté du 28 janvier 2021 (version du 7 février 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (NOR : ARMH2603348A), l'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe dudit arrêté.
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