Article en vigueur depuis le 6 février 2021.
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INTERNET_MN_GESTION DE VIVIERS » dont le responsable est le major général de la marine.
2. Ce traitement a pour finalité le suivi des candidatures de postulants à un recrutement dans la marine nationale.
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