Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-122 du 4 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043102720
Texte parentLEGITEXT000043102717
Référencearticle 1 du décret n°2021-122 du 4 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 10 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « soixante-huit » est remplacé par le nombre : « soixante et onze » ;
3. 2° Après le 19°, sont insérés des 20° à 22° ainsi rédigés :
4. « 20° Un représentant désigné par le président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) ;
5. « 21° Un représentant désigné par le président de l'association “ Avenir des équipes coordonnées ” (AVECsanté) ;
6. « 22° Un représentant désigné par le président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 : art. 1
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