Arrêté du 5 février 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 février 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043102734
Texte parentLEGITEXT000043102728
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE À L'ARTICLE 18-1

2. Montants des forfaits :

3. Jours de semaine et samedi matin (pour 4 h)

4. Samedi après-midi, dimanche et jours fériés (pour 4 h)

5. Forfait A : -Médecins et infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants -Fonctions support hospitalières

6. 625 €

7. 1 015 €

8. Forfait B : -Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants -Infirmiers libéraux -Fonctions support hospitalières

9. 500 €

10. 800 €

11. Forfait C : -Médecins libéraux -Infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants -Fonctions support hospitalières

12. 340 €

13. 550 €

14. Forfait D : -Médecins libéraux -Infirmiers libéraux -Fonctions support hospitalières

15. 220 €

16. 380 €

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 10 juillet 2020 : art. null
    Divisions : Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043102734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.