1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 février 2021.
TexteArrêté du 29 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043102874
Texte parentLEGITEXT000043102867
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.