Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043103063
Texte parentLEGITEXT000043103061
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-A compter du 1er janvier 2021, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 680 points. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2020 : art. 1
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