Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021
2. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www. cnis. fr).
3. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1. A.-Enquêtes d'initiative nationale
4. Démographie et questions sociales
5. Périodicité
6. Producteur*
7. Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
8. Semestrielle
9. Insee
10. Système financier et financement de l'économie
11. Périodicité
12. Producteur*
13. Enquête crédit-bail
14. Annuelle
15. Insee
16. Entreprises et stratégies de marché
17. Périodicité
18. Producteur*
19. Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020)
20. Ponctuelle
21. Insee, Direction régionale d'Occitanie
22. Producteur
23. Sigle du producteur
24. Intitulé du producteur
25. Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
26. Insee
27. Institut national de la statistique et des études économiques
28. Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 21 octobre 2021 : art. null