Article 1 LEGIARTI000043103876
A modifié :
- Arrêté du 13 janvier 2021 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-11, L. 719-8 et D. 719-41 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié, portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », notamment l'article 4 des statuts annexés fixant la composition du conseil d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d‘administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2021).