Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2021
Publié le7 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORESRS2103338A
IdentifiantLEGITEXT000043103871
RéférenceArrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-11, L. 719-8 et D. 719-41 et suivants ;

Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié, portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », notamment l'article 4 des statuts annexés fixant la composition du conseil d'administration ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d‘administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043103876

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2021 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000043103874

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043103871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.