Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043103876
Texte parentLEGITEXT000043103871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2021 susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2021 : art. 2
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