Article 1 LEGIARTI000043107068
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2020 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2021
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2021
Publié le9 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2033519A
IdentifiantLEGITEXT000043107067
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043107070
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2021).