Arrêté du 22 janvier 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043107068
Texte parentLEGITEXT000043107067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique susvisé : «

2. TITRE PROFESSIONNEL Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (arrêté du 17/02/2015)

3. TITRE PROFESSIONNEL Technicien d'installation en équipements de confort climatique (présent arrêté)

4. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire

5. Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire et renouvellement d'air dans des locaux d'habitation et tertiaires

6. Préparer la mise en oeuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable

7. Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire et renouvellement d'air dans des locaux d'habitation et tertiaires

8. Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur

9. Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires

10. Préconiser et mettre en service des installations de chauffage, de sanitaire et de VMC dans une démarche de développement durable

11. Adapter et organiser l'installation d'équipements de chauffage, sanitaire, renouvellement d'air et thermodynamique dans des locaux d'habitation et tertiaires

12. » est remplacé par le tableau suivant : «

13. TITRE PROFESSIONNEL Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (arrêté du 17/02/2015)

14. TITRE PROFESSIONNEL Technicien d'installation en équipements de confort climatique (présent arrêté)

15. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.

16. Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire, et renouvellement d'air, dans des locaux d'habitation et tertiaires

17. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.

18. Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur.

19. Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires

20. Préconiser et mettre en service des installations de chauffage, de sanitaire et de VMC dans une démarche de développement durable.

21. Adapter et organiser l'installation d'équipements de chauffage, sanitaire, renouvellement d'air et thermodynamique dans des locaux d'habitation et tertiaires.

22. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 novembre 2020 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043107068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.