Arrêté du 1er février 2021 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2021 au 24 janvier 2022.

TexteArrêté du 1er février 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043107205
Texte parentLEGITEXT000043107198
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er février 2021 (version du 10 février 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2020 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012

3. (Départements en difficulté au titre de l'année 2021)


57
Moselle

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