Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-131 du 8 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043110614
Texte parentLEGITEXT000043110607
Référencearticle 1 du décret n°2021-131 du 8 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 6 novembre 2020 susvisé, les lignes :
«
2. Traducteur
3. 12e échelon
4. 810
5. 816
6. 821
7. 821
8. 10e échelon
9. 758
10. 764
11. 773
12. 773
13. 10e échelon
14. 712
15. 718
16. 726
17. 726
18. »
sont remplacées par les lignes :
«
19. Traducteur
20. 12e échelon
21. 810
22. 816
23. 821
24. 821
25. 11e échelon
26. 758
27. 764
28. 773
29. 773
30. 10e échelon
31. 712
32. 718
33. 726
34. 726
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1363 du 6 novembre 2020 : art. 1
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