Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2021 (version du 11 février 2021)Légifrance →
1. Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros.
2. Ce montant est réparti comme suit :
Agence de l'eau
Clé de répartition
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne
8,39 %
31 285 829 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
7,00 %
26 102 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
14,86 %
55 412 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5,87 %
21 888 894 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
25,91 %
96 616 906 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
37,97 %
141 587 955 €
Total
100,00 %
372 894 272 €
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