Ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-135 du 10 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043116902
Texte parentLEGITEXT000043116899
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er et à l'article 2 de l'ordonnance du 24 juin 2020 susvisée, dans ses rédactions successives issues de l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et de l'ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle, à chacune de ses occurrences, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 : art. 1, art. 2
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