Ordonnance n°2021-139 du 10 février 2021 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-139 du 10 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043116960
Texte parentLEGITEXT000043116959
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2021-139 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et dernier alinéas de l'article 6 et au II de l'article 8 de l'ordonnance du 24 décembre 2020 susvisée, la date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 octobre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 : art. 6, art. 8
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