Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-140 du 10 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043116978
Texte parentLEGITEXT000043116964
Référencearticle 2 du décret n°2021-140 du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du II de l'article 14 du même décret, avant le mot : « veiller » sont insérés les mots : « le cas échéant, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 : art. 14
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