Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : 1° L'article 2 est modifié ainsi que suit :
2. « Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
3. «-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Privas ”, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ; «-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Romans-sur-Isère ”, sise 2-4, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère ; «-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Valence ”, sise 10, rue du Parc, 26000 Valence ; «-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montélimar ”, sise 24, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar. » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Drôme-Ardèche » sont remplacés par les mots : « Drôme-Ardèche-Privas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2012 : art. 2, art. 3