Arrêté du 4 février 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 4 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043117439
Texte parentLEGITEXT000043117427
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 février 2021 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Professeur technique hors classe

1 550

Professeur technique de classe normale

1 400

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