Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 février 2021 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Groupe 1
4 600
Groupe 2
3 350
Groupe 3
3 000
Groupe 4
2 600
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