Arrêté du 9 février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2021.

TexteArrêté du 9 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043117659
Texte parentLEGITEXT000043117633
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2021 (version du 12 février 2021)Légifrance →

1. Afin de faire face aux conséquences de la propagation de la covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté prévoit les ajustements concernant l'admission, la formation et la certification des formations pour les diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043117659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.