Arrêté du 9 février 2021 · Article

Article 4 ter

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

TexteArrêté du 9 février 2021

RattachementTitre II : DÉROULEMENT DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000045201659

Texte parentLEGITEXT000043117633

Référencearticle 4 ter de l'arrêté du 9 février 2021 (version du 23 février 2022)Légifrance →

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