RattachementTitre III : MODALITÉS DE VALIDATION ET DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000045203579
Texte parentLEGITEXT000043117633
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 février 2021 (version du 23 février 2022)Légifrance →
1. Les membres de la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats et des votes.
2. Une commission supplémentaire peut être réunie à titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre de l'année concernée pour examiner les résultats des étudiants aux épreuves de contrôle continu des différentes unités d'enseignement et les évaluations des périodes de formation pratique clinique. Elle se prononce sur la validation des connaissances et des compétences professionnelles et, le cas échéant, sur l'attribution des ECTS, en vue de la délivrance du diplôme.
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