1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020,2021 et 2022 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de la crise sanitaire ou de l'état d'urgence sanitaire. Les modalités d'admission prévues à l'article 2 peuvent être maintenues pour la rentrée de septembre 2021 ou septembre 2022 en cas de besoins liés à la crise sanitaire. Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.
Arrêté du 9 février 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 23 février 2022.
TexteArrêté du 9 février 2021
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000045203577
Texte parentLEGITEXT000043117633
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