Arrêté du 5 février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2021.

TexteArrêté du 5 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043118458

Texte parentLEGITEXT000043118443

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2021 (version du 12 février 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des secrétaires de chancellerie ouverts par arrêté du 23 avril 2020 susvisé.

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