Arrêté du 5 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 février 2021.

TexteArrêté du 5 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043118459

Texte parentLEGITEXT000043118443

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2021 (version du 12 février 2021)Légifrance →

1. L'application des dispositions de l'épreuve orale n° 3 de langue facultative prévue à l'article 3 de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est suspendue.

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