Arrêté du 4 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

TexteArrêté du 4 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043124754

Texte parentLEGITEXT000043124750

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2021 (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.

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