Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le II de l'article 36 est ainsi modifié :
3. a) Au 3°, les mots : « présentant des symptômes liés au virus jusqu'au moment de la prise en charge hors de l'école » sont supprimés ;
4. b) Au 5°, les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « six ans » ;
5. 2° Le II de l'article 55-1 est ainsi modifié :
6. a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine, aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII bis du présent article. » ;
8. b) Au dernier alinéa, les mots : « l'article L. 5121-6 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5126-1 » ;
9. c) Au même alinéa, après les mots : « établissements sociaux et médico-sociaux, », sont insérés les mots : « les services départementaux d'incendie et de secours, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, » ;
10. 3° L'article 57-2 est ainsi modifié :
11. a) Au 2° du I, les mots : « des déplacements entre la Guadeloupe et la Martinique et » sont supprimés ;
12. b) Le III est abrogé ;
13. 4° Le II de l'annexe 1 est complété par les mots : « , ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36. Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible. » ;
14. 5° Au I de l'annexe 2, après l'alinéa : « - Guyane ; », est inséré l'alinéa suivant :
15. « - La Réunion ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 36, art. 55-1, art. 57-2, art. null