Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-Le Conseil national du numérique comprend, outre deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective, dix-sept personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen. » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « Conseil national du numérique », sont insérés les mots : « autres que les parlementaires » ;
5. 3° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « Le président du conseil est nommé » sont remplacés par les mots : « La présidence du Conseil national du numérique est assurée par deux co-présidents nommés » ;
6. 4° Le troisième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
7. « En cas d'empêchement d'un des deux co-présidents ou de vacance, la présidence du Conseil national du numérique est assurée par l'autre co-président. » ;
8. 5° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « de son président ou, en cas d'empêchement ou de vacance, des vice-présidents » sont remplacés par les mots : « des co-présidents » ;
9. 6° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « le président » sont remplacés par les mots : « les co-présidents » ;
10. 7° Au même alinéa, après les mots : « tout membre », sont insérés les mots : « autre que parlementaire ».
11. 8° Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « des co-présidents ».
12. 9° Au second alinéa de l'article 6, les mots : « Le président dispose » sont remplacés par les mots : « Les co-présidents disposent ».
13. 10° Au même alinéa les mots : « l'assiste » sont remplacés par les mots : « les assiste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6