1. I. - En application de l'article R. 1435-9-7 du code de la santé publique, pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimal d'honoraires est fixé comme suit :
2. 1° Pour le signataire du contrat exerçant en tant que médecin installé ou collaborateur libéral :
3. a) En métropole :
4. - 2 350 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
5. - 2 850 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
6. - 3 300 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
7. - 3 775 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
8. - 4 250 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
9. b) Dans les territoires d'outre-mer :
10. - 3 050 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
11. - 3 675 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
12. - 4 275 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
13. - 4 900 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
14. - 5 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
15. 2° Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :
16. a) En métropole :
17. - 6 675 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
18. - 8 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
19. - 9 350 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
20. - 10 675 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
21. - 12 000 € pour 53 jours par trimestre et plus.
22. b) Dans les territoires d'outre-mer :
23. - 8 600 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
24. - 10 325 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
25. - 12 050 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
26. - 13 775 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
27. - 15 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.
28. II. - En application de l'article R. 1435-9-7 du code de la santé publique le montant du plafond forfaitaire mensuel utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire est fixé comme suit :
29. 1° Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant en médecine générale :
30. a) En métropole :
31. - 4 700 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
32. - 5 700 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
33. - 6 600 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
34. - 7 550 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
35. - 8 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
36. b) Dans les territoires d'outre-mer :
37. - 6 100 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
38. - 7 350 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
39. - 8 550 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
40. - 9 800 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
41. - 11 000 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
42. 2° Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant une autre spécialité, à l'initiative du directeur de l'agence régionale de santé :
43. a) En métropole :
44. - entre 4 700 € et 4 950 €pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
45. - entre 5 700 € et 6 150 € pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
46. - entre 6 600 € et 7 300 € pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
47. - entre 7 550 € et 8 450 € pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
48. - entre 8 500 € et 9 500 € pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
49. b) Dans les territoires d'outre-mer :
50. - entre 6 100 € et 6 350 € pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
51. - entre 7 350 € et 7 800 € pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
52. - entre 8 550 € et 9 250 € pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
53. - entre 9 800 € et 10 700 € pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
54. - entre 11 000 € et 12 000 € pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
55. 3° Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :
56. a) En métropole :
57. - 8 325 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
58. - 10 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
59. - 11 675 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
60. - 13 325 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
61. - 15 000 € pour 53 jours par trimestre et plus.
62. b) Dans les territoires d'outre-mer :
63. - 10 300 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
64. - 12 350 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
65. - 14 400 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
66. - 16 450 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
67. - 18 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.