Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043136751
Texte parentLEGITEXT000043136747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
3. 2° A l'article 12, les mots : « et 2020 » sont remplacés par les mots : « à 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2018 : art. 12
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