Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2023 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-650 du 29 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000047324030

Texte parentLEGITEXT000043137027

Référencearticle 5 du décret n°2020-650 du 29 mai 2020 (version du 12 février 2023)Légifrance →

1. Le présent décret peut être modifié par décret.

Numérotation : Avant le 12 février 2023, ce texte figurait à l'article 5-1 (décret n° 2023-86 du 10 février 2023, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.