Arrêté du 25 avril 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mai 2018.

TexteArrêté du 25 avril 2018
Rattachement
Chapitre III : Dispositions communes
  1. Titre IER : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000036864205
Texte parentLEGITEXT000043137085
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 avril 2018 (version du 4 mai 2018)Légifrance →

1. La composition du jury, commun aux deux concours, est fixée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

2. Des examinateurs spécialisés peuvent être nommés par le vice-président du Conseil d'Etat afin d'assurer la correction des copies des épreuves écrites mentionnées aux articles 2 et 3 ainsi que pour les épreuves orales de langue étrangère. Ces correcteurs assistent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036864205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.