Arrêté du 25 avril 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 mai 2018.

TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre II : PROGRAMME DES ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000036864196
Texte parentLEGITEXT000043137085
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 avril 2018 (version du 4 mai 2018)Légifrance →

1. Le programme de la première série de questions de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :

2. I. - Droit des étrangers et de l'asile

3. 1. Le droit au séjour des étrangers en France.

4. 2. Le droit d'asile dans les conventions internationales, le droit communautaire et européen et le droit français.

5. 3. Les institutions internationales et françaises et les acteurs de l'asile.

6. 4. L'accueil et la protection du réfugié en France.

7. 5. Les différentes protections : la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'asile constitutionnel, l'octroi de la protection subsidiaire.

8. 6. La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile et du Conseil d'Etat.

9. II. - Relations internationales

10. La société internationale et ses enjeux :

11. - les Etats, les organisations internationales (le système des Nations unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales) ;

12. - les sociétés multinationales. Les organisations non gouvernementales. Les individus et les peuples ;

13. - données générales sur les contraintes démographiques, géographiques, culturelles, religieuses, militaires et technologiques qui sous-tendent les relations internationales.

14. Les enjeux globaux : la mondialisation sous ses aspects économiques, sociaux, financiers, sécuritaires, environnementaux, démographiques, culturels et de communication.

15. Histoire des relations internationales depuis 1914.

16. Enjeux géopolitiques du monde contemporain.

17. Problèmes stratégiques :

18. - les différentes conceptions du maintien de la paix et de la sécurité (équilibre, sécurité collective, dissuasion) ;

19. - situations conflictuelles contemporaines et typologie des conflits.

20. III. - Le droit international public

21. - Les sources du droit international : coutume ; traités et accords ; principes généraux ; jurisprudence ; actes unilatéraux.

22. - L'Etat en droit international : éléments constitutifs, souveraineté, égalité, non-intervention ; compétences (notamment territoriales et personnelles) ; protection des nationaux.

23. - Les grandes organisations internationales : historique, compétences, structures, fonctionnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036864196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.