Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-160 du 15 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043137103
Texte parentLEGITEXT000043137100
Référencearticle 2 de la loi n°2021-160 du 15 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la date : « 16 février 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : art. 1
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