Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-160 du 15 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043137105
Texte parentLEGITEXT000043137100
Référencearticle 3 de la loi n°2021-160 du 15 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.