1. Le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire sont délivrés, au titre de la session 2021, conformément aux dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2021-161 du 15 février 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 février 2021.
TexteDécret n°2021-161 du 15 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043137204
Texte parentLEGITEXT000043137198
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