Décret n°2021-161 du 15 février 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 février 2021.

TexteDécret n°2021-161 du 15 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043137209
Texte parentLEGITEXT000043137198
Référencearticle 4 du décret n°2021-161 du 15 février 2021 (version du 17 février 2021)Légifrance →

1. Pour les candidats présentant des spécialités de diplômes relevant du ministre de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer, les durées réduites de formation en milieu professionnel et d'expérience ou d'activité professionnelle sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043137209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.