Arrêté du 15 février 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 février 2021.

TexteArrêté du 15 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043137240

Texte parentLEGITEXT000043137224

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 février 2021 (version du 17 février 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

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