Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144048
Texte parentLEGITEXT000043144039
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2020fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 septembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
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