Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-166 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144091
Texte parentLEGITEXT000043144067
Référencearticle 2 du décret n°2021-166 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « à certains agents publics».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
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