Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-166 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144093
Texte parentLEGITEXT000043144067
Référencearticle 3 du décret n°2021-166 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 1er, il est inséré un chapitre Ier, intitulé : « Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière », comportant l'article 1er.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 : art. 1
A créé :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Divisions : Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
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