Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-166 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144087
Texte parentLEGITEXT000043144067
Référencearticle 4 du décret n°2021-166 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la fonction publique hospitalière » sont supprimés ;
3. 2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « Le complément est également versé » sont remplacés par les mots : « Une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire est également versée » et le mot : « recrutés » est remplacé par les mots : « exerçant leurs fonctions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 : art. 1
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