Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-166 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144095
Texte parentLEGITEXT000043144067
Référencearticle 5 du décret n°2021-166 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 2 devient l'article 5, l'article 3 devient l'article 6 et l'article 5 devient l'article 9.
2. II.-Au nouvel article 5, après les mots : « les mêmes proportions que le traitement », sont ajoutés les mots : «, la solde de base ou le salaire. »
3. III.-Au nouvel article 6, après les mots : « en pourcentage du traitement indiciaire », sont ajoutés les mots : «, de la solde de base ou du salaire. »
4. IV.-L'article 4 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 : art. 5, art. 3, art. 2, art. 6
A créé :
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 : art. 9
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