Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-166 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144103
Texte parentLEGITEXT000043144067
Référencearticle 9 du décret n°2021-166 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6, il est inséré un nouvel article rédigé comme suit :
2. « Art. 7. - Le montant du complément de traitement indiciaire prévu aux articles 1er, 2 et 3 est fixé comme suit :
« 24 points d'indice majoré au 1er septembre 2020 ;
« 49 points d'indice majoré au 1er décembre 2020.
« Le montant brut de l'indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire versée aux personnels contractuels et aux ouvriers des administrations de l'Etat est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 : art. 7
Aller plus loin
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