Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144156
Texte parentLEGITEXT000043144144
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans ce contexte, l'action effective sur les conditions de travail est prioritaire. La formalisation de l'évaluation ou de la réévaluation des risques professionnels est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2020 : art. 4
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