Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144162
Texte parentLEGITEXT000043144144
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « médecins de prévention » sont remplacés par les mots : « médecins du travail ».
3. 2° Au 3°, les mots : « L'accompagnement des chefs d'organisme, par l'effet de la crise sanitaire, dans l'élaboration de leurs plans de reprise » sont remplacés par les mots : « L'accompagnement des chefs d'organisme dans l'élaboration des plans relatifs à la conduite des activités dans le contexte de la crise sanitaire covid-19. »
4. 3° Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
5. « 4° La participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2020 : art. 8
Aller plus loin
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